Décret qualité organisme formation

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015.

Relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

• 6 + 1 critères qualités ont été définis pour la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
• 2  modalités d’évaluation de ces critères qualités possibles pour les financeurs

 

Le décret qualité – cliquer ici